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BMW Canbec

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Termes et conditions du site Web de BMW Canbec

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1. Remarque générale. Le présent site Web est destiné uniquement à une utilisation personnelle et non commerciale. L'intégralité du contenu offert sur le présent site Web, notamment les textes, les informations, les dessins, les photographies, les graphismes, les images, les illustrations, les interfaces, les codes, les extraits audio, les sons, les extraits vidéo, les logiciels et les liens vers des sites externes (le « Contenu »), est fourni à titre informatif seulement.

 

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3. Indemnisation. Vous reconnaissez et convenez expressément que vous utilisez le présent site Web à vos risques uniquement. Vous vous engagez à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité notre entreprise, ses sociétés apparentées et ses partenaires d'affaires ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, syndics, fiduciaires et employés respectifs relativement aux obligations, frais et dépenses, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, se rapportant à un manquement aux présentes conditions d'utilisation par vous ou par les utilisateurs de votre compte ou découlant de quelque façon de l'utilisation du présent site Web, y compris notamment l'affichage ou la transmission d'informations ou d'éléments sur le présent site Web par vous ou par les utilisateurs de votre compte.

 

4. Comportement de l’utilisateur. Comme conditions de votre accès et de votre utilisation continus du site Web, vous acceptez de vous soumettre à toutes les lois et les réglementations fédérales, provinciales, territoriales et autres. En outre, sans limiter ce qui précède, vous acceptez de ne pas faire ce qui suit :

 

a) envoyer par courriel, message texte, afficher, télécharger ou autrement transmettre par l’entremise du site Web tout matériel qui :

 

a. constitue une publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des « pourriels », du « spam », des « chaînes de lettres », des « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation;

 

b. enfreigne un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, des droits d’auteur ou tout autre droit de propriété ou droit à la vie privée de n’importe quel tiers;

 

c. est illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, constituant une violation de la vie privée d’un tiers, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre; ou

 

d. contient toute forme de logiciel destructif, comme un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe à retardement, un robot d’annulation de message, ou tout autre élément nuisible, fichier, programme ou code informatique conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement d’un logiciel ou du matériel informatique ou du matériel de télécommunications;

 

b) transmet tout matériel par courriel, message texte ou autrement par l’entremise du site Web sans le consentement de l’utilisateur;

 

c) récolte ou collecte autrement des renseignements (y compris des renseignements personnels) concernant d’autres utilisateurs du site Web, y compris des adresses de courriel, sans le consentement exprès de tels utilisateurs;

 

d) crée une fausse identité d’expéditeur ou de l’origine d’un message, crée de faux en-têtes ou manipule de toute autre manière les identifiants pour dissimuler l’origine d’un contenu transmis par l’entremise du site Web en vue de tromper des tiers;

 

e) usurpe l’identité de toute personne physique ou morale, ou présente de manière inexacte ou délibérément erronée vos rapports avec une personne physique ou morale;

 

f) tente de gagner un accès non autorisé au site Web, à d’autres systèmes informatiques ou réseaux connectés au site Web, en se livrant à la recherche de mots de passe ou par tout autre moyen;

 

g) entrave ou perturbe les réseaux ou les serveurs connectés au site Web, ou viole les règlements, politiques ou procédures de tels réseaux;

 

h) utilise, télécharge ou copie ou fournit autrement à une personne physique ou morale un registre des utilisateurs du site Web ou tout autre renseignement relatif aux utilisateurs ou à l’usage d’une de ses parties, autre que dans le contexte de votre utilisation du site Web; et

 

i) facilite ou encourage l’un des comportements ci-dessus.

 

5. Récupération et extraction de données. Vous ne pouvez utiliser ou reproduire le Contenu qu'à des fins d'utilisation personnelle et non commerciale. Le cadrage, la récupération, l'exploration, l'extraction et la collecte de données du Contenu du présent site Web, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sont formellement interdits. En outre, il vous est interdit de créer un miroir des éléments contenus sur le présent site Web.

 

6. Hyperliens vers le présent site Web. Vous pouvez établir un lien (« hyperlien ») avec le présent site Web à condition:

 

- de ne reproduire aucun élément du Contenu du présent site Web;

 

- de ne créer aucun cadre ni aucune bordure autour du présent site Web ou de son Contenu;

 

- que l'hyperlien ne suggère pas qu'un produit ou un service est recommandé par notre entreprise; et

 

- que le site Web hyperlié au présent site Web ne contienne aucune information, aucun contenu ni aucun élément qui pourrait nuire au fonctionnement du présent site Web, qui est calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif ou menaçant, qui est destiné à un public adulte, ou qui porte atteinte à la vie privée, contrevient aux lois sur la propriété intellectuelle ou contrevient à toute autre loi.

 

Notre entreprise peut vous retirer en tout temps et à son entière discrétion le droit d'établir un hyperlien avec le présent site Web.

 

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8. Liens externes sur le présent site Web. Les liens du présent site Web vous permettent d'accéder à des sites Web qui ne sont pas gérés ou contrôlés par notre entreprise. Notre entreprise ne fournit ces liens que pour votre commodité et ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration ni recommandation de quelque nature que ce soit relativement à ces sites Web et n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites Web de tiers. Soyez avisé que vous accédez à ces sites Web de tiers à vos propres risques.

 

9. Outils facultatifs. Notre concession pourrait vous fournir un accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni influence.

 

Vous reconnaissez et acceptez que notre concession fournisse l’accès à de tels outils « en l’état » et « tels quels » sans garantie, représentation ou condition quelconque et sans endossement. Notre concession n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de ou liée aux outils facultatifs de tiers. Votre utilisation des outils facultatifs offerts par le site est entièrement à votre risque et à votre discrétion et vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers pertinents.

 

10. Exactitude de la facturation et des renseignements relatifs au compte. Si vous réservez des services, commandez des pièces ou accessoires, ou vous réservez un véhicule, notre concession se réserve le droit de refuser toute commande que vous placez auprès de nous. Notre concession peut, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par demeure ou par commande. Ces restrictions peuvent comprendre les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou d’expédition. Dans l’éventualité où nous faisons un changement à une commande ou l’annulons, nous pourrions tenter de vous joindre au moyen de l’adresse de courriel/l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous réservons le droit de limiter ou de refuser toute commande qui, selon notre jugement, semble être passée par un concessionnaire, un revendeur ou un distributeur. Vous acceptez de fournir des renseignements de commande et de compte actuels, complets et exacts pour tous les achats faits auprès de notre concession. Vous acceptez de mettre à jour rapidement vos renseignements de compte et autres renseignements, notamment votre adresse de courriel et vos numéros de carte de crédit et leur date d’expiration, pour que nous puissions conclure votre transaction et vous contacter, au besoin.

 

11. Droits d'auteur. Tout le Contenu publié sur le présent site Web ou accessible au moyen de celui-ci est protégé par des droits d'auteur. Le Contenu ainsi que les droits d'auteur sur le Contenu sont la propriété ou sous le contrôle de notre entreprise ou de ses fournisseurs de contenu. Vous ne pouvez utiliser ou reproduire le Contenu qu'à des fins d'utilisation personnelle et non commerciale. Il vous est interdit d'utiliser, de reproduire, de diffuser, de publier ou de retransmettre le Contenu à d'autres fins sans le consentement préalable écrit du détenteur des droits d'auteur. Vous devez vous conformer à l'ensemble des avis, des informations et des restrictions en matière de droit d'auteur que comporte le Contenu du présent site Web ou le Contenu auquel vous accédez au moyen du présent site Web, et vous ne devez pas retirer ces avis du Contenu.

 

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